Déposée par voie électronique le 5 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bioaxial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CODIM100 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bioaxial domicilié(e) Bioaxial / LP Braitbart, 40 rue de Paradis - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 615 196 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bioaxial, M. Louis-Philippe BRAITBART domicilié(e) Bioaxial / LP Braitbart, 40 rue de Paradis - 75010 - Paris - France.
La marque CODIM100 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODIM100 est expirée depuis le 5 décembre 2023.
Bioaxial a également déposé les autres marques suivantes : Bioaxial
Bioaxial, SAS - Bioaxial / LP Braitbart, 40 rue de Paradis - 75010 - Paris - France - SIREN 520615196
Bioaxial, M. Louis-Philippe BRAITBART - Bioaxial / LP Braitbart, 40 rue de Paradis - 75010 - Paris - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 3 septembre 2014 - Changement d'adresse n°630308 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-03
Inscription le 17 novembre 2014 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°635658 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-17
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes (optique) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie.
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